la loi de projet de loi sur l'exploitation minière au Soudan du Sud

L’avantprojet de loi sur les mines prochainement soumis

Invité de la Radio nationale, M Arkab a dit que la stratégie de relance du secteur des mines reposait sur 4 axes, notamment la révision de la loi régissant l’activité minière pour attirer davantage d’investisseurs locaux et étrangers en vue de permettre au secteur de contribuer à la relance économique et de doter les industries manufacturières en matières premières nécessaires

Exploitation minière | Une bombe à retardement dans un

28/02/2021· Avec l’arrivée de mines dans le Sud, les citoyens vont en apprendre plus sur la prépondérance de la Loi sur les mines, surtout sur tout ce qui touche l’aménagement du territoire

Etude : le Projet de loi minier de Bolsonaro menace

La prochaine étape de la croisade de Bolsonaro contre les peuples autochtones consiste à tenter de démanteler directement les protections légales des terres autochtones en présentant un projet de loi au Congrès (Projeto de Lei – PL 191/2020) Le projet de loi fixe des conditions d’exploitation minière sur les terres protégées Il stipule à ce propos que les peuples autochtones

L'avantprojet de loi sur les mines prochainement soumis

"Un groupe de travail veille, au niveau du ministère, à élaborer l’avantprojet de loi modifiant la loi minière de 2014 qui sera soumis au Conseil du Gouvernement dans les plus brefs délais

Assemblée nationale : une nouvelle loi qui nationalise l

L’objectif de la réforme du droit d’exploitation des carrières prévu par le projet de loi vise à promouvoir les entreprises privées guinéennes dans le secteur minier Cette loi prévoit désormais l’obligation pour toute société demandeuse d’autorisation d’exploitation de carrières d’être

Etude : le Projet de loi minier de Bolsonaro menace

Une étude qui vient d’être publiée dans Environmental Research Letters a examiné les effets du nouveau projet de loi minier proposé par le gouvernement de Call us at 0601963416 MENU MENU

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Au Brésil, Bolsonaro approuve un projet de loi sur les

Exploitation Au Brésil, Bolsonaro approuve un projet de loi sur les terres indigènes Le président brésilien a donné son feu vert à un texte qui pourrait autoriser l'exploitation minière et

Projet de loi minière : retour du monopole public | El Watan

Projet de loi minière : retour du monopole public 10 novembre 2013 à 10 h 00 min 1 Car si le secteur a inscrit au cours de la dernière décade un taux de croissance moyen de 10% par an, cela

Côte d'Ivoire : un projet de loi sur l'exploitation

Les députés membres de la Commission des affaires économiques ont adopté "sous réserve" lundi à Abidjan un projet de loi relatif à la fixation de la taxe sur le profit additionnel à la

Dépôt d’un projet de loi modifiant la Loi sur la garde des

M me TracyAnne McPhee, ministre de l’Éducation, a déposé aujourd’hui le projet de loi n o 18 modifiant la Loi sur la garde des enfants, dans une optique de soutien des familles et des jeunes apprenants du Yukon Le 1 er avril, la Section des services de garde sera renommée la Section de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et passera du ministère de la Santé et des

Afrique: L'avantprojet de loi sur les mines prochainement

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Maroc: L'essentiel du projet de loi sur les usages licites

2 天前· Voici l'essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis, en cours d'examen au Conseil de gouvernement avant sa présentation au parlement

GUINEE : Bauxite de Garafiri : Monaco Resources se déchire

04/03/2021· Le 22 février, Metalcorp Group, société d'extraction et négoce miniers que contrôle Monaco Resources, anticipait des revenus plus élevés en 2021 qu'en 2020 du fait du démarrage de sa production de bauxite en Guinée et de contrats d'offtake supplémentaires Sur le terrain, la situation est toutefois moins positive Les partenaires de son projet de bauxite de Garafiri, au sudouest du

Le gouvernement du Canada adopte un nouveau projet de loi

Cette loi donne suite aux mesures précédentes prises pour éloigner les armes de nos communautés, y compris l'interdiction des armes à feu de style arme d'assaut et la fourniture d'une somme

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Exploitation minière artisanale en RDC Site portail de

La Banque mondiale, Pact Inc et le gouvernement de RDC planchent également ensemble sur la mise au point d’un cadre national pour l’exploitation minière artisanale dans le pays, afin de soutenir l’agence de régulation du secteur et de constituer une base de données nationale sur l’exploitation minière à petite échelle

Côte d'Ivoire : un projet de loi sur l'exploitation

Par ailleurs, les députés membres de la Commission des affaires économiques ont adopté les projets de loi de finances rectificative du budget de l'année 2012 et celui portant règlement pour

(1998, chapitre 24) Loi modifiant la Loi sur les mines et

Projet de loi no 182 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET LA LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE PUBLIC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1 L’article 1 de la Loi sur les mines (LRQ, chapitre M131) est modifié: 1°par l’insertion, dans la quatrième ligne de la définition du

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Pétrole et gaz : Macky Sall demande de finaliser le projet

"Le Président de la République demande, en particulier, au Ministre des Finances et du Budget, de finaliser, avant fin mars 2021, le projet de loi sur le partage des revenus tirés de l

SIERRA LEONE: Remise en question de la loi sur l

SIERRA LEONE: Remise en question de la loi sur l’exploitation minière December 31, 2009 Lansana Fofana Leave a Comment FREETOWN, 31 déc (IPS) – Le parlement de la Sierra Léone a été soumis à une critique sérieuse des députés de l'opposition, de la société civile et du public pour 'violation des procédures' et pour 'nonrespect de la constitution'

En Algérie, un projet de loi sur les hydrocarbures veut

Un projet de loi sur les hydrocarbures prévoit de priver l’État, propriétaire du domaine minier, de ses instruments d’audit dans l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole

Algérie: la nouvelle loi minière entre en vigueur

(Agence Ecofin) La nouvelle loi minière, très attendue pour mettre de l’ordre dans le secteur en Algérie, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal Officiel N°18, rapporte APS Selon cette loi, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien ses travaux et assumer les obligations

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